Préambule

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du logiciel OPUS, édité par :

GRAPHICOMM, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé 86 route de Véron, 89100 Rosoy (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sens sous le numéro 984 537 795, numéro de TVA intracommunautaire FR63984537795, code APE 7410Z.

Courrier électronique : contact@opus-authoring.com

Ci-après désignée « l’Éditeur ».

Toute personne physique ou morale installant ou utilisant le logiciel OPUS est ci-après désignée « le Licencié ».

Article 1 — Définitions

• « OPUS » : le logiciel d’authoring de disques DVD et Blu-ray édité par Graphicomm, ainsi que sa documentation, ses mises à jour et les composants tiers qui l’accompagnent.
• « Licence » : le droit d’utilisation d’OPUS concédé au Licencié dans les conditions définies ci-après.
• « Poste » : un ordinateur unique, identifié par sa référence de poste.
• « Référence de poste » : la suite de douze caractères affichée par OPUS, calculée localement à partir de l’identifiant d’installation du système d’exploitation. Elle désigne un ordinateur sans permettre de l’identifier autrement.
• « Clé de licence » : le bloc de caractères signé cryptographiquement, établi par l’Éditeur pour une référence de poste déterminée, qui active OPUS sur ce poste.
• « Siège » : le droit d’utiliser OPUS sur un poste. Une licence monoposte comporte un siège, une licence trois postes en comporte trois.
• « Production » : tout fichier image disque, tout disque gravé et tout contenu créé par le Licencié au moyen d’OPUS.

Article 2 — Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’Éditeur concède au Licencié un droit d’utilisation d’OPUS, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.

OPUS est concédé sous licence. Il n’est pas vendu. Le Licencié acquiert un droit d’usage, non la propriété du logiciel.

Article 3 — Acceptation

L’installation d’OPUS suppose l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions. Le Licencié qui ne les accepte pas doit interrompre l’installation et s’abstenir d’utiliser le logiciel.

Article 4 — Période d’essai

OPUS peut être évalué gratuitement pendant une durée de trente (30) jours calendaires à compter de l’ouverture de la période d’essai, telle que définie à l’article 4.1. Tant que l’essai n’a pas été ouvert, aucun délai ne court.

Pendant cette période, le logiciel est accessible sans restriction de fonctionnalité : le Licencié peut produire et graver des disques complets. Aucun moyen de paiement n’est demandé.

4.1 Ouverture de l’essai

L’ouverture de la période d’essai suppose la saisie d’une adresse de courrier électronique, à laquelle est adressé un code de confirmation. Cette opération est la seule au cours de laquelle OPUS se connecte à Internet de sa propre initiative ; les données transmises sont décrites à l’article 17. Le cas particulier du téléchargement d’un composant externe manquant, qui suppose une demande expresse du Licencié, est traité à l’article 17.3.

En l’absence de connexion, l’essai s’ouvre néanmoins, sans vérification de l’adresse. Une fois l’essai ouvert, OPUS fonctionne hors connexion.

4.2 Fin de l’essai

À l’expiration du délai, OPUS cesse de fonctionner jusqu’à la saisie d’une clé de licence valide. Les projets créés pendant l’essai demeurent sur le disque du Licencié et restent exploitables après activation.

Les Productions réalisées pendant la période d’essai appartiennent au Licencié dans les mêmes conditions que celles réalisées sous licence, conformément à l’article 12.

L’essai est accordé une fois par poste. Toute manœuvre visant à le réinitialiser constitue un manquement aux présentes conditions.

Article 5 — Étendue de la licence

5.1 Nature

La licence est concédée à titre personnel, non exclusif et non cessible, sous réserve des dispositions de l’article 7.

Sauf mention contraire portée sur la facture, la licence est perpétuelle : elle n’est soumise à aucune durée limite, à aucune activation périodique et à aucune interrogation de serveur.

5.2 Nombre de postes

• Licence monoposte : un siège, donc une clé de licence, pour un poste.
• Licence trois postes : trois sièges, donc trois clés de licence distinctes, une par poste.

Chaque clé n’est valable que pour le poste dont la référence a été communiquée à l’Éditeur. L’installation d’OPUS sur un nombre de postes supérieur à celui des sièges acquis constitue un manquement aux présentes conditions.

5.3 Usage commercial

La licence autorise un usage professionnel et commercial d’OPUS, sans redevance ni déclaration supplémentaire.

Article 6 — Activation et référence de poste

L’activation se déroule comme suit :

• OPUS affiche la référence du poste sur lequel il est installé. Cette référence figure sur l’écran d’ouverture de la période d’essai, dans la fenêtre d’activation et dans la fenêtre « À propos ».
• Le Licencié communique cette référence à l’Éditeur, lors de la commande ou postérieurement.
• L’Éditeur établit une clé de licence valable pour ce poste et la remet au Licencié par courrier électronique.
• Le Licencié saisit cette clé dans OPUS, qui est alors activé.

La clé est établie pour une référence de poste déterminée. Saisie sur un autre ordinateur, elle est refusée, et OPUS invite le Licencié à se rapprocher de l’Éditeur.

La vérification de la clé a lieu à chaque lancement d’OPUS, entièrement sur le poste du Licencié, sans aucune connexion à Internet et sans transmission de données.

Le Licencié s’engage à ne pas communiquer sa clé de licence à un tiers.

La référence de poste est susceptible de changer en cas de réinstallation du système d’exploitation. Ce cas est traité comme un changement de poste au sens de l’article 7.

Article 7 — Transfert de licence

En cas de remplacement, de panne, de mise au rebut d’un poste ou de réinstallation du système d’exploitation, le Licencié peut demander à l’Éditeur l’établissement d’une clé de remplacement pour son nouveau poste.

La demande est adressée par courrier électronique, accompagnée de la référence du nouveau poste. Elle est traitée sans frais.

Le transfert emporte pour le Licencié l’obligation de cesser toute utilisation d’OPUS sur le poste d’origine et de l’en désinstaller.

Le Licencié est informé que l’Éditeur ne dispose d’aucun moyen technique de désactiver OPUS à distance, le logiciel ne se connectant à aucun serveur. Le respect de l’obligation ci-dessus relève donc de la seule bonne foi du Licencié. L’Éditeur se réserve le droit de refuser des demandes de remplacement répétées et manifestement abusives.

La licence ne peut être cédée à un tiers sans l’accord écrit préalable de l’Éditeur.

Article 8 — Pérennité de la licence

La licence étant perpétuelle et vérifiée hors connexion, elle demeure valable quelle que soit l’évolution de l’activité de l’Éditeur. Aucune interruption de service ne peut empêcher OPUS de fonctionner sur un poste déjà activé.

Afin que le Licencié puisse également activer un nouveau poste dans l’hypothèse où l’Éditeur cesserait son activité, celui-ci a établi une clé de licence universelle, valable sur tout ordinateur et sans limite de durée, qu’il conserve hors ligne.

L’Éditeur s’engage à publier cette clé sur le site opus-authoring.com, et à la communiquer par tout moyen aux Licenciés dont il a les coordonnées, en cas de cessation définitive de son activité.

Article 9 — Mises à jour

Les mises à jour d’OPUS sont incluses dans la licence et ne donnent lieu à aucun paiement supplémentaire.

L’Éditeur ne garantit ni une fréquence ni un contenu déterminés de mises à jour. Il se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités d’OPUS, d’en ajouter ou d’en retirer, notamment lorsqu’une fonctionnalité repose sur un composant tiers dont la disponibilité ou les conditions de licence évoluent.

Article 10 — Restrictions d’usage

Le Licencié s’interdit, sauf dans les limites expressément permises par la loi :

• de décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse d’OPUS ;
• de contourner, neutraliser ou tenter de contourner le mécanisme de licence ou la limitation de la période d’essai ;
• de louer, prêter, revendre, redistribuer ou mettre OPUS à disposition d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux ;
• de communiquer sa clé de licence à un tiers ;
• de retirer ou d’altérer les mentions de propriété intellectuelle figurant dans le logiciel ou sa documentation ;
• d’utiliser OPUS pour produire des disques portant atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de droit d’auteur, de droits voisins ou de droit à l’image.

Les restrictions ci-dessus ne s’appliquent pas aux composants tiers mentionnés à l’article 13, qui demeurent régis par leurs licences respectives.

Article 11 — Propriété intellectuelle de l’Éditeur

OPUS, son code source, son interface, sa documentation, sa marque et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de GRAPHICOMM.

Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme emportant cession d’un droit de propriété intellectuelle au profit du Licencié.

Article 12 — Droits du Licencié sur ses Productions

Le Licencié demeure seul titulaire des droits sur les contenus qu’il importe dans OPUS et sur les Productions qu’il réalise.

L’Éditeur ne revendique aucun droit sur ces Productions, ne perçoit aucune redevance à raison de leur exploitation, et n’impose aucune mention, aucun logo ni aucun filigrane sur les disques produits.

Le Licencié peut exploiter, diffuser, céder ou commercialiser librement ses Productions, y compris en nombre, sans autorisation ni information préalable de l’Éditeur.

Il lui appartient de s’assurer qu’il détient les droits nécessaires sur les contenus qu’il intègre, notamment les œuvres musicales, les images et les séquences filmées dont il n’est pas l’auteur.

Article 13 — Composants tiers

OPUS fait appel, pour l’encodage et l’assemblage des disques, à des programmes tiers distribués sous licences libres. Ces programmes sont exécutés en tant que processus distincts et ne sont pas intégrés au code d’OPUS.

La liste de ces composants, leurs versions et leurs licences respectives figurent dans le fichier « LICENCES TIERCES.txt » installé avec le logiciel et accessible depuis le menu Démarrer. Le texte intégral de chaque licence est installé dans le sous-dossier « Licences ».

Conformément aux obligations attachées aux licences GNU GPL, l’Éditeur met le code source correspondant à ces composants à la disposition de toute personne qui en fait la demande, pendant une durée de trois ans à compter de la livraison.

Les composants tiers demeurent régis par leurs licences propres, qui prévalent sur les présentes conditions pour ce qui les concerne. Le Licencié est libre de les remplacer par d’autres versions, étant précisé que l’Éditeur ne garantit alors plus le fonctionnement d’OPUS.

Article 14 — Compatibilité des disques produits

Le Licencié est expressément informé de ce qui suit.

Les disques gravés à partir des images produites par OPUS ne sont pas des disques pressés en usine. Leur lecture dépend du lecteur utilisé, de son micrologiciel, de son ancienneté, du type de support employé et de la qualité de la gravure. Ces facteurs échappent au contrôle de l’Éditeur.

En conséquence, l’Éditeur ne garantit pas que les disques produits seront lus par l’ensemble des lecteurs existants, ni par un modèle de lecteur déterminé.

Il appartient au Licencié de vérifier la lecture de ses disques sur le matériel de destination avant toute diffusion, et en particulier avant toute duplication en nombre. La période d’essai gratuite permet de procéder à cette vérification avant tout achat.

La même réserve s’applique aux supports : la compatibilité d’un graveur ou d’un type de support avec le lecteur de destination relève du choix du Licencié.

Article 15 — Garantie

L’Éditeur garantit que, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la livraison, OPUS fonctionne pour l’essentiel conformément à sa documentation, sur une configuration matérielle et logicielle conforme à la configuration requise publiée.

Cette garantie ne couvre pas les dysfonctionnements résultant d’une modification du logiciel ou de ses composants par le Licencié, d’un matériel défectueux, d’un fichier source endommagé, ou d’un usage non conforme à la documentation.

En cas de défaut couvert, l’Éditeur s’engage, à son choix, à corriger le logiciel ou à rembourser le prix payé contre restitution de la licence.

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle aux garanties légales de conformité et des vices cachés, dont bénéficie de plein droit le Licencié consommateur en application des articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation et 1641 et suivants du code civil.

Article 16 — Limitation de responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le Licencié, notamment la perte de données, la perte d’exploitation, la perte de chiffre d’affaires, l’atteinte à l’image, ni du coût des supports vierges rendus inutilisables.

En toute hypothèse, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de l’Éditeur est limitée au montant effectivement payé par le Licencié au titre de sa licence.

Il appartient au Licencié de conserver une sauvegarde de ses projets et de ses fichiers sources. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de leur perte.

Les présentes limitations ne s’appliquent pas aux dommages corporels ni aux cas où la loi les écarte.

Article 17 — Données personnelles

17.1 Principe

OPUS ne comporte aucun dispositif de télémétrie, ne requiert la création d’aucun compte et ne collecte aucune donnée d’usage. Les projets, fichiers sources et disques produits demeurent sur les équipements du Licencié et ne sont transmis à l’Éditeur à aucun moment.

17.2 Ouverture de la période d’essai

L’unique opération au cours de laquelle OPUS se connecte à Internet de sa propre initiative est l’ouverture de la période d’essai, lorsque le Licencié demande l’envoi du code de confirmation. Sont alors transmis à l’Éditeur, par liaison chiffrée :

• l’adresse de courrier électronique saisie par le Licencié ;
• la référence du poste ;
• l’adresse IP de connexion, susceptible d’être conservée dans les journaux de l’hébergeur.

Ces données sont utilisées aux seules fins de l’envoi du code de confirmation et, le cas échéant, de l’information du Licencié sur les mises à jour du logiciel. Le Licencié peut à tout moment demander la suppression de son adresse.

Une fois l’essai ouvert, et une fois la licence activée, OPUS ne se connecte plus à aucun serveur de l’Éditeur. L’ouverture de pages Internet depuis le logiciel n’intervient que sur action expresse du Licencié, dans son navigateur.

17.3 Téléchargement des composants externes

OPUS s’appuie sur des composants externes, décrits à l’article 13, qui sont distribués avec le logiciel. Si l’un d’eux venait à manquer, l’écran de préparation des outils propose au Licencié de le télécharger depuis le site de son éditeur d’origine.

Cette opération n’est jamais automatique : elle suppose une demande expresse du Licencié. Elle s’effectue depuis le logiciel et non dans le navigateur, et ne donne lieu à la transmission d’aucune donnée relative au Licencié ou à ses projets.

17.4 Achat et assistance

Les autres données traitées par l’Éditeur sont celles communiquées par le Licencié lors de l’achat et du support : identité, coordonnées, référence de poste. Elles sont utilisées aux seules fins de l’établissement des clés de licence, de la facturation et de l’assistance, et conservées pendant la durée légale applicable.

17.5 Droits du Licencié

Conformément au règlement (UE) 2016/679, le Licencié dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, qu’il exerce auprès de l’Éditeur à l’adresse contact@opus-authoring.com.

Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Article 18 — Assistance

L’Éditeur assure une assistance par courrier électronique relative à l’installation, à l’activation et au fonctionnement d’OPUS.

Cette assistance ne couvre pas la formation à l’authoring, la préparation des contenus du Licencié, le choix de son matériel de gravure, ni le dépannage de lecteurs tiers.

Article 19 — Durée et résiliation

La licence prend effet à son activation et demeure en vigueur pour la durée prévue par la clé remise.

L’Éditeur peut résilier la licence de plein droit en cas de manquement grave du Licencié aux présentes conditions, notamment en cas de contournement du mécanisme de licence, de communication de la clé à un tiers ou d’installation sur un nombre de postes supérieur à celui des sièges acquis, après mise en demeure restée sans effet pendant trente jours.

La résiliation emporte l’obligation pour le Licencié de désinstaller OPUS. Elle est sans effet sur les Productions déjà réalisées, qui demeurent sa propriété.

Article 20 — Prix et paiement

Les conditions de prix, de commande et de paiement sont régies par les conditions générales de vente, publiées sur le site opus-authoring.com.

Article 21 — Dispositions générales

Si l’une des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions pour les licences délivrées postérieurement à la modification. Les conditions applicables à une licence sont celles acceptées lors de son installation.

Article 22 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur, sauf lorsque le Licencié est un consommateur, auquel cas les règles de compétence du code de procédure civile s’appliquent.

Le Licencié consommateur dispose en outre de la faculté de recourir à la médiation de la consommation, dans les conditions précisées par les conditions générales de vente.