Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
1. QUI TRAITE VOS DONNÉES
Le responsable du traitement est la société GRAPHICOMM, SARL à associé unique
au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Sens sous le numéro
984 537 795, dont le siège est au 86 route de Véron, 89100 Rosoy (France),
éditrice du logiciel OPUS.
Pour toute question relative à vos données : contact@opus-authoring.com
2. CE QUE NOUS COLLECTONS, ET POURQUOI
Nous ne collectons que ce qui est nécessaire, et seulement dans quatre
situations.
2.1 — Lorsque vous demandez un code d’essai depuis le logiciel
Nous recevons votre adresse électronique et la référence de votre poste.
La référence de votre poste est une suite de douze caractères calculée sur
votre ordinateur à partir d’un identifiant que Windows lui attribue. Cet
identifiant lui-même ne nous est jamais transmis, et la référence ne permet
pas de le reconstituer. Elle sert uniquement à rattacher une licence à une
machine.
Finalité : vous envoyer votre code d’essai, puis vous informer des mises à
jour du logiciel.
Base légale : l’exécution de la relation que vous engagez en demandant cet
essai.
Durée de conservation : trois ans à compter de notre dernier contact.
2.2 — Lorsque vous achetez une licence
La commande et le paiement sont traités par Stripe. Nous recevons votre nom,
votre adresse électronique, votre adresse de facturation et, si vous l’avez
renseignée, la référence de votre poste. Nous ne recevons jamais vos
coordonnées bancaires : elles sont traitées directement par Stripe et ne
transitent pas par nos serveurs.
Finalité : vous livrer votre licence, établir votre facture, et vous assister
en cas de difficulté.
Base légale : l’exécution du contrat de vente, et nos obligations comptables
et fiscales.
Durée de conservation : dix ans pour les pièces comptables, comme la loi
l’impose.
2.3 — Lorsque vous utilisez le formulaire de contact
Nous recevons les informations que vous saisissez dans ce formulaire, dont
votre nom, votre adresse électronique et votre message. Ces messages arrivent
sur la boîte contact@opus-authoring.com.
Finalité : répondre à votre demande.
Base légale : notre intérêt légitime à vous répondre.
Durée de conservation : un an après le traitement de votre demande.
2.4 — Les licences que nous émettons
Nous conservons, pour chaque licence, la référence du poste, l’adresse
électronique du titulaire, la date d’émission et le numéro de commande.
Finalité : réémettre une clé perdue, vérifier un droit d’usage, et répondre à
une demande de support.
Base légale : l’exécution du contrat.
Durée de conservation : dix ans.
3. CE QUE NOUS NE FAISONS PAS
Nous ne revendons aucune donnée. Nous ne la communiquons à aucun tiers à des
fins publicitaires. Nous ne pratiquons ni profilage, ni prise de décision
automatisée vous concernant. Le logiciel OPUS ne transmet aucune information
sur les projets que vous créez, ni sur les fichiers que vous utilisez.
4. QUI D’AUTRE Y A ACCÈS
Deux prestataires interviennent, chacun pour une tâche précise :
o2switch, hébergeur du site et de la messagerie, société française dont les
serveurs sont situés en France.
Stripe Payments Europe Ltd., pour le traitement des paiements. Stripe peut
transférer certaines données hors de l’Union européenne, dans le cadre des
clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Sa
propre politique est accessible sur stripe.com.
Aucune autre personne ni société n’a accès à vos données.
5. COOKIES
Le site n’utilise que les cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
Nous n’utilisons aucun outil de mesure d’audience, aucun traceur publicitaire
et aucun cookie de réseau social. Aucun consentement n’est donc requis, et
c’est pourquoi aucune fenêtre ne vous en demande.
6. VOS DROITS
Vous disposez, sur vos données, d’un droit d’accès, de rectification,
d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, et de portabilité.
Pour les exercer, écrivez à contact@opus-authoring.com. Nous vous répondrons
dans un délai d’un mois. Nous pourrons vous demander de justifier de votre
identité si un doute subsiste, afin de ne pas communiquer vos données à
quelqu’un d’autre.
L’effacement de votre adresse n’affecte pas la validité de votre licence,
qui reste la vôtre.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de
Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou www.cnil.fr.
7. MODIFICATIONS
Cette politique peut être mise à jour. La date en tête de page indique la
version en vigueur. Toute modification substantielle vous sera signalée par
courriel si vous êtes client.